Des moyens financiers pour aider les petites entreprises
L'Assurance Maladie a mis en place deux nouvelles aides financières simplifiées afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés à s'engager dans une démarche de prévention des TMS:
TMS Pros Diagnostic
TMS Pros Diagnostic est une aide financière pour identifier et maîtriser les risques de TMS. Plafonnée à 25 000 €, cette aide peut financer 70% du montant de ces prestations (HT) :
- la formation d'une personne ressource en interne qui animera et mettra en oeuvre la prévention des TMS dans l'entreprise
- et/ou une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS (étude et plan d'actions). Le plan d'actions peut recommander la mise en place de solutions techniques et organisationnelles (ex : achat d'équipements adaptés, changement d'organisation du travail, adaptation d'un poste...) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
TMS Pros Actions
Une fois le diagnostic et le plan d'actions réalisés, l'aide financière TMS Pros Actions permettra d'acheter les équipements adaptés.
Contexte règlementaire des expositions professionnelles
•Amiante
Exposition lors de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés (encoffrement, peinture, imprégnation ...), et de toutes interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
•Plomb
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire pour le plomb et ses composés est de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures. Les valeurs limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 200 µg/l de sang pour les femmes.
•Aux agents CRM
•Agent biologique groupe 3/4
Les agents biologiques des groupes 3 et 4 sont ceux provoquant ou pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Leur propagation est possible ou à risque élevé dans la collectivité.
Pour le groupe 3, il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Pour le groupe 4, ni prophylaxie, ni traitement efficace.
•Risque hyperbare
Le milieu hyperbare est un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire, etc…)
•Habilitation de conduite
Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins (engin de chantier, grue, plate-forme élévatrice mobile de personnes ou chariot automoteur)
•Travaux électriques sous tension
Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité́.
•Rayons ionisants
L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants survient lors de l'utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées, lors de l'emploi de matières contenant des éléments radioactifs, utilisées pour d'autres propriétés que leur radioactivité, en présence de radioactivité naturelle sur les lieux de travail, ou à la suite d'un accident ou incident au cours d'un processus industriel.
Sera remplacé par le contenu de la lightbox - ne pas retirer