L’arrêté du 16 octobre 2017 a introduit de nouveaux modèles règlementaires des documents qui sont remis à l’issue des différents examens médicaux d’aptitude ou visites.
Depuis le 1er novembre 2017, le professionnel de santé doit remettre à l’employeur ainsi qu’au salarié, à l’issue des visites en santé travail (hormis pour la visite de pré-reprise) de nouveaux documents.
Ainsi, selon le type de visite qui a été effectué et selon les risques auxquels le salarié est exposé de par son métier, il peut être donné l’un des modèles suivants :
- Attestation de suivi : elle est remise, pour tout salarié non exposé à un risque particulier (selon l’art R4624-23 du Code du Travail), à l’issue de toute visite d’information et de prévention qu’elle soit initiale ou périodique, visite de reprise ou visite à la demande (du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail) ; elle est aussi délivrée lors de la visite intermédiaire pour le salarié exposé à un risque particulier.
- Avis d’aptitude : cet avis est remis pour tout salarié exposé à un risque particulier (selon l’art R4624-23 du Code du Travail), à l’issue de l’examen médical d’aptitude d’embauche ou périodique, ainsi que des visites de reprise ou à la demande. Cet avis d’aptitude ne concerne pas les autres salariés puisque leur aptitude n’a plus à être appréciée depuis le 1er janvier 2017.
- Avis d’inaptitude : si l’inaptitude du salarié est constatée par le médecin du travail, cet avis doit être délivré à l’issue de toute visite réalisée dans le cadre du suivi du salarié à l’exception de la visite de pré-reprise.
- Proposition de mesures individuelles d’aménagement : ce document peut accompagner une attestation de suivi ou un avis d’aptitude dès lors que le médecin du travail souhaite proposer des mesures d’aménagements ou de transformations du poste ou du temps de travail.