L'entreprise face aux restrictions d'aptitude, inaptitudes et handicaps

EN COMPRENDRE LES ENJEUX ET UTILISER LES MÉTHODES ADAPTÉES POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DES SALARIÉS TOUT EN RÉPONDANT A VOS OBLIGATIONS LÉGALES

Déroulement 

Disposez d'informations légales et expertes pour améliorer vos connaissances sur cette thématique 

  • Comprendre ce qu'est une restriction d'aptitude et une inaptitude

  • Connaître les obligations légales en découlant ainsi que les acteurs du maintien en emploi et les outils/aides mobilisables

  • Connaître les enjeux pour l'entreprise et anticiper les difficultés 

  • Partager les expériences

  • Prévenir la Désinsertion Professionnelle, anticiper les situations à risques et favoriser
    le Maintien en Emploi

  • Découvrir l'offre de service de la cellule PDP d'Ostra (interventions individuelles et collectives)

Des questions ? Contactez-nous !

(cf dépliant PDP)

Public concerné 
Direction, gestionnaires RH, réfèrent handicap, CSE/CSSCT, cabinets comptables - Distanciel : 25 personnes maximum - En présentiez : à définir selon la taille de la salle mise à disposition
Animation 
Conseillers maintien en emploi et PDP
Coût 
Renseignez-vous en adressant votre demande par mail à : cellulepdp@objectifsantetravail.fr

Bloc information suivi : je suis

Contexte règlementaire des expositions professionnelles
 
Amiante
Exposition lors de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés (encoffrement, peinture, imprégnation ...), et de toutes interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
 
Plomb
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire pour le plomb et ses composés est de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures. Les valeurs limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 200 µg/l de sang pour les femmes.
 
Aux agents CRM
 
Agent biologique groupe 3/4
Les agents biologiques des groupes 3 et 4 sont ceux provoquant ou pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Leur propagation est possible ou à risque élevé dans la collectivité.
Pour le groupe 3, il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Pour le groupe 4, ni prophylaxie, ni traitement efficace.
 
Risque hyperbare
Le milieu hyperbare est un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire, etc…)
 
 
Habilitation de conduite
Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins (engin de chantier, grue, plate-forme élévatrice mobile de personnes ou chariot automoteur)
 
Travaux électriques sous tension
Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité́.
 
Rayons ionisants
L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants survient lors de l'utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées, lors de l'emploi de matières contenant des éléments radioactifs, utilisées pour d'autres propriétés que leur radioactivité, en présence de radioactivité naturelle sur les lieux de travail, ou à la suite d'un accident ou incident au cours d'un processus industriel.
 

Sera remplacé par le contenu de la lightbox - ne pas retirer