Politique de confidentialité

Protection des données


La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par OSTRA en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet www.objectifsantetravail.fr et du portail adhérent https://portail.objectifsantetravail.fr
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
OSTRA affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à :
•    Préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité 
•    Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime 
•    Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire 
•    Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis 
•    Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité 
•    Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

​Google Analytics

Chaque fois que vous consultez le site d'OSTRA, des données d'utilisation du site peuvent être recueillies automatiquement (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, page consultée, date et nombre de visites, chemin de navigation...). Ces données permettent d'établir des statistiques de consultation par le biais de Google Analytics. Lorsque votre adresse IP est collectée, l'outil de statistiques peut déterminer l'emplacement physique de votre ordinateur / mobile / tablette. 

Des données peuvent être collectées via un système de cookies. Un cookie est fichier texte qui est chargé dans votre appareil. Nous utilisons des cookies à chaque fois que vous consultez notre site. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Ils servent à comprendre votre expérience utilisateur afin d'optimiser le site d'OSTRA. Ces cookies peuvent être supprimés ou vous pouvez refuser leur utilisation, ce qui nuit à la performance et à votre expérience sur le site.

Champ d'application et exclusion

​La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par OSTRA à partir de son site internet www.objectifsantetravail.fr
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels OSTRA n’est pas responsable de traitement.
La base légale des traitements est :
•    l’exécution d’un contrat pour les traitements des demandes d’adhésion en ligne,
•    le consentement pour les autres traitements de demande de renseignements, de pré-inscription ou d’inscription en ligne.

​Quelles sont les données collectées ? 

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

  • Demande d’adhésion (objectifsantetravail.fr/adhesions)
    Nous collectons les informations : raison sociale,  nom, prénom, fonction, informations de contact téléphonique et électronique, code postal et ville, date de naissance, date d’embauche, type de contrat, code PCS, poste, catégorie SIR, date de la dernière aptitude.
  • Centre d’affectation (objectifsantetravail.fr/centres)
    Nous collectons les informations : activité de l’entreprise, taille, code postal et ville.
  • Contact (objectifsantetravail.fr/contacter-ostra)
Nous collectons les informations : raison sociale,  nom, prénom, information de contact téléphonique et électronique, code postal et ville
  • Recrutement (objectifsantetravail.fr/ostra-recrute)
    Nous collectons les informations : état civil, contact téléphonique et électronique, CV, compétences et disponibilité
  • Inscription newsletter (objectifsantetravail.fr)
    Nous collectons uniquement votre adresse de messagerie. 
Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au site sont collectées indirectement.
  • Quizz (objectifsantetravail.fr)
    Nous  collectons les informations : raison sociale, nom et prénom, fonction, code postal, ville et adresse de messagerie.
  • Connexion à l’Espace Adhérent (https://portail.objectifsantetravail.fr)
    Nous collectons vos informations de connexion : numéro adhérent et mot de passe
  • Espace Adhérent (https://portail.objectifsantetravail.fr)
    Nous collectons les informations nécessaires pour le service comptabilité et le suivi médical des salariés : raison sociale,  nom, prénom, fonction, information de contact téléphonique et électronique, code postal, ville et les données personnelles des salariés : date de naissance, date d’embauche, type de contrat, code PCS, poste, catégorie SIR, date de la dernière aptitude. 

​Comment sont utilisées les donnees ?

Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :

  • Demande d’adhésion : les données collectées sont utilisées pour la gestion des adhésions, la gestion de la relation adhérent, l’émission des bordereaux d’appel de cotisation, les factures et une analyse statistique.
  • Formulaires de contact et de centre d’affectation : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques. Les informations de localisation (code postal et ville) permettent de réorienter votre demande vers l’interlocuteur le plus proche de votre centre d’affectation.
  • Formulaire de recrutement : les données collectées via le formulaire sont utilisées pour le suivi et l’orientation de votre candidature au service des ressources humaines et pour la réalisation de statistiques.
  • Inscription newsletter : les données collectées sont utilisées uniquement pour la transmission de notre newsletter.
  • Quizz : raison sociale, nom et prénom, fonction, code postal, ville et adresse de messagerie sont utilisés à des fins statistiques.
  • Données de connexion : les données de connexion sont utilisées afin de garantir la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation du site.
  • Espace adhérent : les données collectées sont utilisées pour le suivi médical des salariés, le suivi de vos cotisations et factures.

Q​ui a accès aux données personnelles ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité à OSTRA et aux sous-traitants avec lesquels OSTRA est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Seul le personnel habilité à traiter vos demandes, peut accéder à vos données.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place ; mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques.
Le recours à un sous-traitant et le transfert de ces données au sous-traitant chargé de les utiliser pour le compte d’OSTRA est strictement limité à la gestion et au routage des abonnements à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale. Lorsqu’ils interviennent pour notre compte, les sous-traitants doivent s’engager à garantir la sécurité des données confiées par OSTRA et s’engagent sur un niveau de sécurité comparable à celui d’OSTRA.

​Quelle est la duée de conservation de vos données ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales et comptables. Il s’agit de vous apporter la prestation ou le service attendu et gérer vos éventuelles demandes complémentaires.
quelle securité et moyen de stockage des donnees ?
OSTRA est particulièrement attaché aux données personnelles que nous collectons et traitons. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place : mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations, analyses des risques.
​Pour le stockage des données, OSTRA ne recourt à aucun sous-traitant installé hors Union Européenne, dans une zone géographique où les règles garantissant la sécurité des données personnelles seraient moins strictes que celles en vigueur en France. Vos données ne font donc l’objet d’aucun transfert hors UE, de la part d’OSTRA.

​Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité  des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant :
Droit d’accès et d’interrogation : vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données OSTRA dispose à votre sujet.
Droit de correction et d’effacement : vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce qu’OSTRA utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée. Pour certaines finalités votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou la prestation demandée.
Droit à la portabilité : vous avez la possibilité de demander à OSTRA la restitution ou le transfert à un tiers des données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits soit depuis votre espace sécurisé (espace adhérent) soit en en faisant la demande par courrier auprès du responsable de traitement :

  • Demande d’adhésion : service Développement et Relations Adhérents
  • Contact : service Communication
  • Candidature de recrutement : services des Ressources Humaines
  • Newsletter : service Développement et Relations Adhérents

OSTRA

3-4 allée de Pomone

78100 St-Germain-en-Laye

Nous répondrons à vos demandes dans le respect de la réglementation en vigueur.

Toute personne a également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL.

Contexte règlementaire des expositions professionnelles
 
Amiante
Exposition lors de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés (encoffrement, peinture, imprégnation ...), et de toutes interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
 
Plomb
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire pour le plomb et ses composés est de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures. Les valeurs limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 200 µg/l de sang pour les femmes.
 
Aux agents CRM
 
Agent biologique groupe 3/4
Les agents biologiques des groupes 3 et 4 sont ceux provoquant ou pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Leur propagation est possible ou à risque élevé dans la collectivité.
Pour le groupe 3, il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Pour le groupe 4, ni prophylaxie, ni traitement efficace.
 
Risque hyperbare
Le milieu hyperbare est un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire, etc…)
 
 
Habilitation de conduite
Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins (engin de chantier, grue, plate-forme élévatrice mobile de personnes ou chariot automoteur)
 
Travaux électriques sous tension
Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité́.
 
Rayons ionisants
L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants survient lors de l'utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées, lors de l'emploi de matières contenant des éléments radioactifs, utilisées pour d'autres propriétés que leur radioactivité, en présence de radioactivité naturelle sur les lieux de travail, ou à la suite d'un accident ou incident au cours d'un processus industriel.
 

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