Suivi de santé

Le suivi de santé individualisé


Suite à la parution le 27 décembre 2016 du décret relatif à la modernisation de la médecine du travail (vous avez des questions concernant ce décret?)dans le cadre de la loi travail 2016, les modalités du suivi de santé des salariés ont changé : 

  • La visite d'embauche est maintenue : tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès leur embauche. Elle peut selon le cas prendre la forme d'un examen médical (en cas de suivi individuel renforcé) avant la prise de poste ou d'une Visite d'Information et de Prévention  (en cas de suivi classique) qui devra avoir lieu au maximum généralement dans les 3 mois suivant la prise de poste.

 

  • La périodicité et le contenu du suivi de santé varient également en fonction des risques professionnels inhérents au poste et de l'état de santé du salarié. Il convient donc pour l'employeur avant tout, de vérifier que les emplois de son entreprise impliquent un suivi classique (Visite d'Information et de Prévention) sans risque particulier ou un Suivi Individuel Renforcé (SIR).

 

  • Les visites de reprise, de pré-reprise et occasionnelles (à la demande du médecin du travail, de l'employeur ou du salarié) sont maintenues et permettent un accès constant et facile à OSTRA en cas de besoin.

Suivi individuel renforcé

Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) concerne les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.

Le Suivi Individuel Renforcé débute par un examen médical réalisé par un médecin avant l'embauche ou l'affectation sur le poste de travail. 

C’est lors de cette première visite que le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail et détermine la périodicité du suivi futur en respectant les plafonds définis par décret. En effet, la périodicité des visites est plafonnée à deux ans entre chaque visite, alternant entretien intermédiaire fait par un professionnel de santé et examen médical pratiqué par un médecin du travail (exception faite des salariés soumis aux rayons ionisants (catégorie A), et aux jeunes exposés aux travaux dangereux qui subiront un examen médical annuel).
 
A l'issue de l'examen un avis d'aptitude est délivré au salarié.

 

Par décret du 27/12/16, les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :

  • A l’amiante;
  • Au plomb (article R. 4412-160);
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (article R. 4412-60);
  • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 (article R. 4421-3);
  • Aux rayonnements ionisants;
  • Au risque hyperbare;
  • Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Par ailleurs, tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le code est considéré comme présentant des risques particuliers.

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées ci-dessus par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.

Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.

Visite d'information et de prévention

Concernant les postes sans risque avéré, ce qui correspond au cas général, la visite à l’embauche est une Visite d'Information et de Prévention.
 
Délais de réalisation :
  • Avant l’embauche ou l’affectation au poste pour les mineurs, les travailleurs de nuit et les salariés exposés aux agents biologiques pathogènes de groupe 2 et aux champs électromagnétiques.
  • Dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste de travail pour les autres cas. 
Objectifs de la visite :
  • interroger le salarié sur son état de santé ;
  • informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et sur les facteurs de santé au travail ;
  • sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
  • identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La Visite d'Information et de Prévention est réalisée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, médecin collaborateur ou infirmière) qui peut décider de l’orientation vers le médecin du travail si la situation le justifie. Cette nouvelle visite, si elle a lieu, a notamment pour objet de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes en cas de besoin.

C’est lors de cette première visite qu'est constitué le dossier médical en santé au travail et que la périodicité du suivi futur est determinée en respectant le plafond de 5 ans entre chaque visite (3 ans pour un travailleur de nuit, une femme enceinte, un travailleur handicapé et/ou en invalidité).

A l'issue de la VIP une attestation de suivi est délivrée au salarié.

Visite de pré-reprise

Il s'agit d'une visite demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin conseil de la sécurité sociale, pendant un arrêt de travail.

L’objectif est de préparer le retour à l’emploi dans les meilleures conditions (à l’issue de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, préconiser un reclassement ou une formation professionnelle...).

Visite de reprise

Cette visite a lieu après une absence pour cause de maladie professionnelle, de congé maternité, d'une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle se fait à la demande de l'employeur et doit avoir lieu dès la reprise, ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail.

Elle a pour objectif de vérifier que l'état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail et de préconiser ou d'examiner des propositions d'aménagements de poste en cas de besoin.

En cas de nécessité un avis d'inaptitude peut être délivré à l'issue de cette visite.

Visite à la demande

Dans le cadre du suivi de santé des salariés, l’employeur peut à tout moment prendre rendez-vous pour un salarié directement avec le médecin du travail. Les salariés peuvent également faire cette démarche directement auprès de leur médecin du travail.

Un service exclusif

OSTRA offre à ses adhérents un service exclusif de gestion des mandats de suivi de santé pour les salariés éloignés.

     

Les adhérents ayant des salariés éloignés peuvent se connecter à leurs services spécifiques ici.

 
Contexte règlementaire des expositions professionnelles
 
Amiante
Exposition lors de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés (encoffrement, peinture, imprégnation ...), et de toutes interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
 
Plomb
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire pour le plomb et ses composés est de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures. Les valeurs limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 200 µg/l de sang pour les femmes.
 
Aux agents CRM
 
Agent biologique groupe 3/4
Les agents biologiques des groupes 3 et 4 sont ceux provoquant ou pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Leur propagation est possible ou à risque élevé dans la collectivité.
Pour le groupe 3, il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Pour le groupe 4, ni prophylaxie, ni traitement efficace.
 
Risque hyperbare
Le milieu hyperbare est un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire, etc…)
 
 
Habilitation de conduite
Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins (engin de chantier, grue, plate-forme élévatrice mobile de personnes ou chariot automoteur)
 
Travaux électriques sous tension
Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité́.
 
Rayons ionisants
L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants survient lors de l'utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées, lors de l'emploi de matières contenant des éléments radioactifs, utilisées pour d'autres propriétés que leur radioactivité, en présence de radioactivité naturelle sur les lieux de travail, ou à la suite d'un accident ou incident au cours d'un processus industriel.
 

Bloc information suivi : je suis

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