Suivi de santé


Suivi de santé des salariés

Selon les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et des décrets pris pour son application, en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 31 mars 2022.

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP), dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit, etc.).

Après cette visite initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité maximale de 5 ans. Ce délai est ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.

Par ailleurs, tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR).

Suivi Individuel (SI) 

  • Salariés non exposés à des risques particuliers

Suivi Individuel Adapté (SIA)

  • Salariés concernés :
    • handicapés ou en invalidité
    • de moins de 18 ans ou femmes enceintes
    • travail de nuit
    • exposés aux agents biologiques de type 2 ou à des champs électromagnétiques

Suivi Individuel Renforcé (SIR)

  • Salariés exposés :
    • à l’amiante, au plomb,
    • aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction de la catégorie 1A et 1B,
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
    • aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare,
    • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
    • à des travaux nécessitant un examen d’aptitude spécifique :
      • jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits susceptibles de dérogations (art.R. 4153-40)
      • travaux électriques (art.R.4544-10)
      • autorisations de conduite (art.R.4323-56),
      • manutentions manuelles supérieures à 55kg

S’il le juge nécessaire, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, en cohérence avec le document unique, après avis du médecin du travail, du CSSCT ou à défaut, des délégués du personnel.

Visites médicales et de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

Des visites peuvent également avoir lieu, dans certaines circonstances particulières, comme, par exemple, la visite de pré-reprise ou de reprise à la suite d’un arrêt de travail d’une certaine durée, la visite de mi- carrière, ou à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.

Le médecin du travail en service autonome peut par convention recourir aux compétences des SPST.

Le médecin du travail peut accéder au Dossier Médical Partagé (DMP) sous réserve du consentement et de l’information préalable du salarié.

  • La visite de pré-reprise

    • La visite de pré-reprise est maintenue, avec une nouveauté : elle peut désormais être initiée par le SPST. Pour rappel, ce rendez-vous entre le salarié et le médecin du travail peut être proposé au salarié en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours.
  • La visite de reprise

    • Cette visite qui existait déjà est confirmée : après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle, ou une absence supérieure à 30 jours pour accident de travail, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise. Nouveauté : cet examen est désormais obligatoire pour les absences de plus de 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel.
  • La visite de mi-carrière

    • Elle doit être organisée aux 45 ans de celui-ci ou à un moment remplissant des conditions fixées par accord de branche le cas échéant. Elle peut être effectuée par le médecin du travail ou par un IPA, lequel peut renvoyer le travailleur vers le médecin du travail si besoin
  • La visite post-exposition

    • Cette visite de fin de carrière a été renforcée par la loi du 2 août 2021 pour permettre un suivi post-exposition des travailleurs qui ont été exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. L’employeur informe son service de prévention et de santé au travail (SPST), dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information (C. trav., art. R. 4624-28-2). À l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail et le verse au dossier médical en santé au travail (DMST).
  • La visite post-professionnelle

    • L'employeur informe les salariés qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers qu'ils bénéficieront d’une visite médicale avant de partir à la retraite. Le médecin établit une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié, s’il constate une exposition du salarié à certains risques dangereux, il peut mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec son médecin traitant.
  • La visite à la demande

    • Déjà existante, cette visite est effectuée par le médecin du travail, elle peut être demandée à tout moment par le salarié, l’employeur ou le médecin du travail.

Replay du Webinaire Loi du août 2021 sur la réforme de la santé au travail, tout ce qui change pour l'employeur ?

(cliquez sur l'image pour voir le replay)

 

 

 

 

 

Un service exclusif pour les salariés éloignés

OSTRA offre à ses adhérents un service exclusif de gestion des mandats de SUIVI DE SANTÉ pour les SALARIÉS ÉLOIGNÉS.

Les adhérents souhaitant des renseignements complémentaires concernant cette prestation peuvent nous contacter en complétant ce formulaire.

Bloc information suivi : je suis

Contexte règlementaire des expositions professionnelles
 
Amiante
Exposition lors de travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux amiantés (encoffrement, peinture, imprégnation ...), et de toutes interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante
 
Plomb
La valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire pour le plomb et ses composés est de 0,1 mg/m3, à ne pas dépasser en moyenne sur 8 heures. Les valeurs limites biologiques (VLB) à ne pas dépasser sont fixées à 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et à 200 µg/l de sang pour les femmes.
 
Aux agents CRM
 
Agent biologique groupe 3/4
Les agents biologiques des groupes 3 et 4 sont ceux provoquant ou pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme. Ils constituent un danger sérieux chez les travailleurs. Leur propagation est possible ou à risque élevé dans la collectivité.
Pour le groupe 3, il existe une prophylaxie ou un traitement efficace. Pour le groupe 4, ni prophylaxie, ni traitement efficace.
 
Risque hyperbare
Le milieu hyperbare est un lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire, etc…)
 
 
Habilitation de conduite
Le CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) est un examen qui valide les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins (engin de chantier, grue, plate-forme élévatrice mobile de personnes ou chariot automoteur)
 
Travaux électriques sous tension
Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité́.
 
Rayons ionisants
L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants survient lors de l'utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées, lors de l'emploi de matières contenant des éléments radioactifs, utilisées pour d'autres propriétés que leur radioactivité, en présence de radioactivité naturelle sur les lieux de travail, ou à la suite d'un accident ou incident au cours d'un processus industriel.
 

Sera remplacé par le contenu de la lightbox - ne pas retirer